Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur le site par Lamanière SAS (ci-après « le Vendeur ») avec tout acheteur consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Identité du Vendeur
Lamanière SAS, 9 avenue du Général Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferrière. RCS Melun 920 121 183. Courriel : phm.dga@gmail.com.

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits sur les fiches correspondantes. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 5 — Commande
La vente est conclue après validation de la commande et confirmation du paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de commander.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments. La commande est traitée après encaissement.

Article 7 — Livraison
Zone de livraison : France uniquement.
Délai de livraison : 6 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Frais de livraison : gratuits.
En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Il informe le Vendeur par courriel (phm.dga@gmail.com) ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le produit est renvoyé au plus tard 14 jours après notification ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit et peut choisir entre réparation ou remplacement, sans frais ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice, avec restitution du prix ou réduction.
  Pour les exercer, le Client contacte : phm.dga@gmail.com.

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Litiges
Droit applicable : droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention de Lamanière SAS, 9 avenue du Général Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferrière — phm.dga@gmail.com :
Je vous notifie la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (si formulaire papier) : …